Conditions générales de vente
Version du 02.08.2026
Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de Workswell Sàrl, sous la marque Wellset, à des clients professionnels en Suisse. Elles priment sur toute condition d'achat contraire, sauf accord écrit.
Comptes professionnels
L'accès aux prix nets est réservé aux entreprises disposant d'un compte validé, ouvert sur présentation d'un numéro IDE. Wellset se réserve le droit de refuser une ouverture de compte sans justification.
Devis et commandes
Les devis sont valables À COMPLÉTER — durée de validité, p. ex. 30 jours et établis sous 24 h ouvrées. Une commande n'est ferme qu'après confirmation écrite de Workswell Sàrl. Les disponibilités et délais sont confirmés par ligne dans le devis.
Prix
Les prix sont nets, hors TVA et hors transport, en francs suisses. À COMPLÉTER — barème de frais de port et franco de port
Livraison
Les commandes validées avant 15 h sont expédiées le jour même depuis Sion, dans la limite des stocks. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à l'annulation ni à des dommages-intérêts, sauf accord écrit.
Paiement
À COMPLÉTER — conditions de paiement, p. ex. 30 jours net En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû sans mise en demeure.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Workswell Sàrl jusqu'au paiement intégral, conformément à l'art. 715 CC.
Garantie
La garantie est celle du fabricant, À COMPLÉTER — durée, p. ex. 24 mois à compter de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 8 jours. Sont exclus les dommages résultant d'un montage non conforme, d'une surtension ou d'un usage hors spécifications.
Retours
Tout retour requiert un accord préalable et un numéro de retour. Les articles sur commande spéciale ne sont pas repris. À COMPLÉTER — éventuels frais de remise en stock
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le for exclusif est Sion.